Permis de construire n° PC 04407021A1003 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407021A1003

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PATIS LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

16/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 34

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/03/2021

Ouverture du chantier26/05/2021

Achèvement des travaux06/10/2021

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseRUE DU PATIS LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesZK 34

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface commerce avant116 m²

Surface commerce créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.