Permis de construire n° PC 04407020A1026 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407020A1026

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 BIS RUE DE LA BATARDIERE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

18/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 516

Superficie du terrain

1408 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/08/2020

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéLE PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse8 BIS RUE DE LA BATARDIERE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAL 516

Superficie terrain1408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface commerce avant118 m²

Surface commerce créée59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.