Permis de construire
N° PC 04407020A1001
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE LA BOURNELLE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
08/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 840 · AX 842 · AX 843
Superficie du terrain
2348 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/06/2020
Ouverture du chantier26/10/2020
Achèvement des travaux01/10/2021

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse16 RUE DE LA BOURNELLE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAX 840 · AX 842 · AX 843
Superficie terrain2348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant454 m²
Surface locaux créée57 m²
Surface commerce avant454 m²
Surface commerce créée57 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.