Permis de construire n° PC 04407019A1011 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407019A1011

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA BATARDIERE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

03/06/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 281 · AL 316 · AL 341

Superficie du terrain

3022 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Haie-Fouassière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéVALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse12 RUE DE LA BATARDIERE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAL 281 · AL 316 · AL 341

Superficie terrain3022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant617 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface commerce avant317 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.