Permis de construire
N° PC 04407019A1011
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA BATARDIERE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 281 · AL 316 · AL 341
Superficie du terrain
3022 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéVALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse12 RUE DE LA BATARDIERE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAL 281 · AL 316 · AL 341
Superficie terrain3022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant617 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface locaux transformée20 m²
Surface commerce avant317 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.