Permis de construire
N° PC 04407019A1008
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
Adresse du terrain
PIECE DES LANDES EN BORDU LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
07/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 54 · AS 690 · AS 693
Superficie du terrain
4633 m²
Surface locaux créée
851 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/06/2019
Ouverture du chantier07/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
SIRET21440070700011
SIREN214400707
Code postal44690
LocalitéLA HAIE FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
AdressePIECE DES LANDES EN BORDU LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAS 54 · AS 690 · AS 693
Superficie terrain4633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée851 m²
Surface publique créée851 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.