Permis de construire n° PC 04407017A1019 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407017A1019

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU CHANOINE DUBOIS LA HAIE FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

20/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 771

Superficie du terrain

2233 m²

Surface locaux créée

271 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/10/2017

Ouverture du chantier04/12/2017

Achèvement des travaux11/12/2018

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéLA HAIE FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse6 RUE DU CHANOINE DUBOIS LA HAIE FOUASSIERE 44690

ParcellesAT 771

Superficie terrain2233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant372 m²

Surface locaux créée271 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant372 m²

Surface publique créée271 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.