Permis de construire n° PC 04407017A1006 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407017A1006

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PATIS LA HAIE FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

25/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 30 · ZK 34

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/04/2017

Ouverture du chantier30/06/2017

Achèvement des travaux04/01/2018

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéLA HAIE FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseRUE DU PATIS LA HAIE FOUASSIERE 44690

ParcellesZK 30 · ZK 34

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²

Surface commerce créée116 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.