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Permis de construire
N° PC 04407014A1015
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
Adresse du terrain
RUE DU BOIS GEFFRAY LA HAIE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
29/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 616
Superficie du terrain
1177 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/09/2014
Ouverture du chantier30/09/2014
Achèvement des travaux22/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
SIRET21440070700011
SIREN214400707
Code postal44690
LocalitéLA HAIE-FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
AdresseRUE DU BOIS GEFFRAY LA HAIE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAS 616
Superficie terrain1177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface publique avant183 m²
Surface publique créée51 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.