Permis de construire n° PC 04407012A1032 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407012A1032

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE MAINE ET GOULAINE

Adresse du terrain

LES PETITES MOUTONNIERES LA HAIE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 28 · ZH 29 · ZH 30

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

153 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

Achèvement des travaux15/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE MAINE ET GOULAINE

SIRET24440065100059

SIREN244400651

Code postal44690

LocalitéLA HAIE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseLES PETITES MOUTONNIERES LA HAIE-FOUASSIERE 44690

ParcellesZH 28 · ZH 29 · ZH 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée153 m²

Surface publique créée153 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.