Permis d'aménager
N° PA 06718020M0001
Ville de Haguenau · 67500
Bénéficiaire
CA DE HAGUENAU
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/11/2020

👤Demandeur

DénominationCA DE HAGUENAU
SIRET20006787400012
SIREN200067874
Code postal67500
LocalitéHAGUENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneHaguenau (67180)
Code postal67500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.