Déclaration préalable de travaux
N° DP 0671802400220
Ville de Haguenau · 67500
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAGUENAU
Adresse du terrain
RUE ST EXUPERY HAGUENAU 67500
Date d'autorisation
20/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 121
Superficie du terrain
1881 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAGUENAU
SIRET21670180500014
SIREN216701805
Code postal67500
LocalitéHAGUENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneHaguenau (67180)
Code postal67500
AdresseRUE ST EXUPERY HAGUENAU 67500
ParcellesCN 121
Superficie terrain1881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.