Déclaration préalable de travaux
N° DP 0671802200121
Ville de Haguenau · 67500
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAGUENAU
Adresse du terrain
9 RUE DU MARECHAL FOCH HAGUENAU 67500
Date d'autorisation
13/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 16
Superficie du terrain
1161 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAGUENAU
SIRET21670180500014
SIREN216701805
Code postal67500
LocalitéHAGUENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneHaguenau (67180)
Code postal67500
Adresse9 RUE DU MARECHAL FOCH HAGUENAU 67500
ParcellesAT 16
Superficie terrain1161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.