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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06718017M0072
Ville de Haguenau · 67500
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAGUENAU
Adresse du terrain
11 CHEMIN LONG HAGUENAU 67500
Date d'autorisation
12/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IM 88
Superficie du terrain
13156 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAGUENAU
SIRET21670180500014
SIREN216701805
Code postal67500
LocalitéHAGUENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneHaguenau (67180)
Code postal67500
Adresse11 CHEMIN LONG HAGUENAU 67500
ParcellesIM 88
Superficie terrain13156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²
Surface agricole créée107 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.