Déclaration préalable de travaux n° DP 06718017M0010 à Haguenau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06718017M0010

Ville de Haguenau · 67500

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAGUENAU

Adresse du terrain

ROUTE DE HAGUENAU MARIENTHAL 67500

Date d'autorisation

08/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DO 2

Superficie du terrain

4069 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAGUENAU

SIRET21670180500014

SIREN216701805

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneHaguenau (67180)

Code postal67500

AdresseROUTE DE HAGUENAU MARIENTHAL 67500

ParcellesDO 2

Superficie terrain4069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie33 m²

Surface publique avant33 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.