Permis de construire n° PC 0671802200078 à Haguenau

Permis de construire

N° PC 0671802200078

Ville de Haguenau · 67500

Bénéficiaire

CA DE HAGUENAU

Adresse du terrain

9 CHE DU GAZ HAGUENAU 67500

Date d'autorisation

12/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

IC 126

Superficie du terrain

19985 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/09/2022

👤Demandeur

DénominationCA DE HAGUENAU

SIRET20006787400012

SIREN200067874

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneHaguenau (67180)

Code postal67500

Adresse9 CHE DU GAZ HAGUENAU 67500

ParcellesIC 126

Superficie terrain19985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.