Permis de construire n° PC 06718018M0059 à Haguenau

Permis de construire

N° PC 06718018M0059

Ville de Haguenau · 67500

Bénéficiaire

CA DE HAGUENAU

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/10/2018

Ouverture du chantier03/10/2018

Achèvement des travaux19/10/2018

👤Demandeur

DénominationCA DE HAGUENAU

SIRET20006787400012

SIREN200067874

Code postal67504

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneHaguenau (67180)

Code postal67500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.