Permis de construire
N° PC 06718017M0168
Ville de Haguenau · 67500
Bénéficiaire
SCI KAMELOT
Adresse du terrain
9 RUE KAPSMATT HAGUENAU 67500
Date d'autorisation
11/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CY 23
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI KAMELOT
SIRET83086337900012
SIREN830863379
Code postal67500
LocalitéHAGUENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneHaguenau (67180)
Code postal67500
Adresse9 RUE KAPSMATT HAGUENAU 67500
ParcellesCY 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.