Permis de construire n° PC 06718014M0028 à Haguenau

Permis de construire

N° PC 06718014M0028

Ville de Haguenau · 67500

Bénéficiaire

FONDATION SAINT FRANCOIS

Adresse du terrain

1 A 5 RUE COLOME HAGUENAU 67500

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 1 · BN 10

Superficie du terrain

9025 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

DénominationFONDATION SAINT FRANCOIS

SIRET31112778100012

SIREN311127781

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneHaguenau (67180)

Code postal67500

Adresse1 A 5 RUE COLOME HAGUENAU 67500

ParcellesBN 1 · BN 10

Superficie terrain9025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11773 m²

Surface publique avant11773 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.