Permis de construire
N° PC 06812115D0027
Ville de Hagenthal-le-Haut · 68220
Bénéficiaire
SCCV PAMA
Adresse du terrain
CHEM DE HEILIGENBRUNN HAGENTHAL-LE-HAUT 68220
Date d'autorisation
05/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 482 · 1 483
Superficie du terrain
690 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
284 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV PAMA
SIRET81158564500013
SIREN811585645
Code postal68300
LocalitéSAINT-LOUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneHagenthal-le-Haut (68121)
Code postal68220
AdresseCHEM DE HEILIGENBRUNN HAGENTHAL-LE-HAUT 68220
Parcelles1 482 · 1 483
Superficie terrain690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée284 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.