Déclaration préalable de travaux n° DP 06812016D0002 à Hagenthal-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06812016D0002

Ville de Hagenthal-le-Bas · 68220

Bénéficiaire

EBM RESEAU DE DISTRIBUTION

Adresse du terrain

100 RUE DE FOLGENSBOURG HAGENTHAL-LE-BAS 68220

Date d'autorisation

02/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 215 · 5 217

Superficie du terrain

60 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

DénominationEBM RESEAU DE DISTRIBUTION

SIRET50504204400014

SIREN505042044

Code postal68300

LocalitéSAINT-LOUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneHagenthal-le-Bas (68120)

Code postal68220

Adresse100 RUE DE FOLGENSBOURG HAGENTHAL-LE-BAS 68220

Parcelles5 215 · 5 217

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.