Déclaration préalable de travaux n° DP 06811824D0014 à Habsheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06811824D0014

Ville de Habsheim · 68440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MULHOUSE

Adresse du terrain

3 ET 7 RUE DE L'INDUSTRIE HABSHEIM 68440

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

29 105 · 29 106 · 29 107

Superficie du terrain

7224 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MULHOUSE

SIRET21680224900013

SIREN216802249

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneHabsheim (68118)

Code postal68440

Adresse3 ET 7 RUE DE L'INDUSTRIE HABSHEIM 68440

Parcelles29 105 · 29 106 · 29 107

Superficie terrain7224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant73 m²

Surface publique créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.