Permis de démolir n° PD 06811816D0002 à Habsheim

Permis de démolir

N° PD 06811816D0002

Ville de Habsheim · 68440

Bénéficiaire

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Adresse du terrain

3 PASSAGE DES FRERES HERZO HABSHEIM 68440

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 7

Superficie du terrain

1353 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

SIRET24680071800024

SIREN246800718

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneHabsheim (68118)

Code postal68440

Adresse3 PASSAGE DES FRERES HERZO HABSHEIM 68440

Parcelles01 7

Superficie terrain1353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.