Permis d'aménager
N° PA 07414013H0001
Ville de Habère-Poche · 74420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE CHEZ LE MAGNIN CHEZ LE MAGNIN HABERE-POCHE 74420
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 823 · B 824 · B 825
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

Code postal83700
LocalitéSAINT-RAPHA L
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneHabère-Poche (74140)
Code postal74420
AdresseCHEM DE CHEZ LE MAGNIN CHEZ LE MAGNIN HABERE-POCHE 74420
ParcellesB 823 · B 824 · B 825
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.