Permis d'aménager
N° PA 07414021B0001
Ville de Habère-Poche · 74420
Bénéficiaire
C.T.M.
Adresse du terrain
CHEZ BERTHET HABERE-POCHE 74420
Date d'autorisation
07/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2362 · A 2361
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/04/2021

👤Demandeur

DénominationC.T.M.
SIRET41781149400042
SIREN417811494
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneHabère-Poche (74140)
Code postal74420
AdresseCHEZ BERTHET HABERE-POCHE 74420
ParcellesA 2362 · A 2361
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.