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Permis de construire
N° PC 07414017B0013
Ville de Habère-Poche · 74420
Bénéficiaire
SCEA LA FERME DES MOISES
Adresse du terrain
LE MAS DE L EPEE HABERE-POCHE 74420
Date d'autorisation
05/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2026
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA LA FERME DES MOISES
SIRET44835980200015
SIREN448359802
Code postal74420
LocalitéHABERE-POCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneHabère-Poche (74140)
Code postal74420
AdresseLE MAS DE L EPEE HABERE-POCHE 74420
Parcelles0C 2026
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant561 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface commerce avant13 m²
Surface commerce créée46 m²
Surface agricole avant548 m²
Surface agricole créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.