Permis d'aménager n° PA 07028218O0002 à Gy

Permis d'aménager

N° PA 07028218O0002

Ville de Gy · 70700

Bénéficiaire

COMMUNE DE GY

Adresse du terrain

MOULIN DE L ETANG GY 70700

Date d'autorisation

23/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 812

Superficie du terrain

1222 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/04/2018

Ouverture du chantier24/04/2018

Achèvement des travaux07/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GY

SIRET21700282300011

SIREN217002823

Code postal70700

LocalitéGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGy (70282)

Code postal70700

AdresseMOULIN DE L ETANG GY 70700

ParcellesA 812

Superficie terrain1222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.