Permis d'aménager
N° PA 07028222O0003
Ville de Gy · 70700
Bénéficiaire
COMMUNE DE GY
Adresse du terrain
RUE DU STADE GY 70700
Date d'autorisation
09/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 145
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/01/2023
Ouverture du chantier26/06/2023
Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GY
SIRET21700282300011
SIREN217002823
Code postal70700
LocalitéGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGy (70282)
Code postal70700
AdresseRUE DU STADE GY 70700
ParcellesZD 145
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.