Permis d'aménager
N° PA 07028224O0001
Ville de Gy · 70700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
Adresse du terrain
3 RUE DES SAULES GY 70700
Date d'autorisation
21/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 6 · ZE 9 · ZE 10
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIRET24700069800107
SIREN247000698
Code postal70700
LocalitéGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGy (70282)
Code postal70700
Adresse3 RUE DES SAULES GY 70700
ParcellesZE 6 · ZE 9 · ZE 10
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.