Déclaration préalable de travaux n° DP 07028224O0001 à Gy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028224O0001

Ville de Gy · 70700

Bénéficiaire

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

Adresse du terrain

90 GRANDE RUE GY 70700

Date d'autorisation

12/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1174

Superficie du terrain

8211 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

SIRET26700661700109

SIREN267006617

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGy (70282)

Code postal70700

Adresse90 GRANDE RUE GY 70700

ParcellesE 1174

Superficie terrain8211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1900 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant1900 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.