Déclaration préalable de travaux
N° DP 07028223O0028
Ville de Gy · 70700
Bénéficiaire
COMMUNE DE GY
Adresse du terrain
88 GRANDE RUE GY 70700
Date d'autorisation
28/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 939
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GY
SIRET21700282300011
SIREN217002823
Code postal70700
LocalitéGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGy (70282)
Code postal70700
Adresse88 GRANDE RUE GY 70700
ParcellesF 939
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux transformée45 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.