Déclaration préalable de travaux n° DP 07028221O0023 à Gy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028221O0023

Ville de Gy · 70700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Adresse du terrain

2 RUE DU GRAND MONT GY 70700

Date d'autorisation

29/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 920

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

SIRET24700069800032

SIREN247000698

Code postal70700

LocalitéGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGy (70282)

Code postal70700

Adresse2 RUE DU GRAND MONT GY 70700

ParcellesF 920

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface commerce avant160 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.