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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07028220O0028
Ville de Gy · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE VERSAILLES GY 70700
Date d'autorisation
30/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1228 · F 1224
Superficie du terrain
470 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/11/2020
Ouverture du chantier01/12/2020
Achèvement des travaux01/12/2020

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGy (70282)
Code postal70700
Adresse4 RUE DE VERSAILLES GY 70700
ParcellesF 1228 · F 1224
Superficie terrain470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux transformée200 m²
Surface commerce avant200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.