Permis de construire n° PC 07028223O0004 à Gy

Permis de construire

N° PC 07028223O0004

Ville de Gy · 70700

Bénéficiaire

SCI R2F LOC

Adresse du terrain

5 RUE DE LA CHARMOTTE GY 70700

Date d'autorisation

27/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 43

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI R2F LOC

SIRET48318627600018

SIREN483186276

Code postal70700

LocalitéBUCEY-LES-GY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGy (70282)

Code postal70700

Adresse5 RUE DE LA CHARMOTTE GY 70700

ParcellesZH 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant746 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux transformée746 m²

Surface commerce avant662 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.