Permis de construire n° PC 07028222O0003 à Gy

Permis de construire

N° PC 07028222O0003

Ville de Gy · 70700

Bénéficiaire

ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Adresse du terrain

ZA DES MONTS DE GY GY 70700

Date d'autorisation

14/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 97

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

SIRET77565050000066

SIREN775650500

Code postal70700

LocalitéGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGy (70282)

Code postal70700

AdresseZA DES MONTS DE GY GY 70700

ParcellesZE 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15155 m²

Surface agricole créée15155 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.