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Permis de construire
N° PC 07028219O0002
Ville de Gy · 70700
Bénéficiaire
COMMUNE DE GY
Adresse du terrain
1 RUE DU STADE GY 70700
Date d'autorisation
17/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 133
Superficie du terrain
7139 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GY
SIRET21700282300011
SIREN217002823
Code postal70700
LocalitéGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGy (70282)
Code postal70700
Adresse1 RUE DU STADE GY 70700
ParcellesZD 133
Superficie terrain7139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2042 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface publique avant2042 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.