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Permis de construire
N° PC 07028217O0002
Ville de Gy · 70700
Bénéficiaire
COMMUNE DE GY
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 1 DE GY A GENOUILLOT GY 70700
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 31 · ZE 30
Superficie du terrain
7164 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/06/2017
Ouverture du chantier01/07/2017
Achèvement des travaux02/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GY
SIRET21700282300011
SIREN217002823
Code postal70700
LocalitéGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGy (70282)
Code postal70700
AdresseVOIE COMMUNALE N 1 DE GY A GENOUILLOT GY 70700
ParcellesZE 31 · ZE 30
Superficie terrain7164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.