Permis de construire n° PC 07028215O0011 à Gy

Permis de construire

N° PC 07028215O0011

Ville de Gy · 70700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Adresse du terrain

RUE DES MAGNOLIAS GY 70700

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 800 · ZE 110 · ZE 115

Superficie du terrain

2660 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/04/2016

Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

SIRET24700069800032

SIREN247000698

Code postal70700

LocalitéGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGy (70282)

Code postal70700

AdresseRUE DES MAGNOLIAS GY 70700

ParcellesA 800 · ZE 110 · ZE 115

Superficie terrain2660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant194 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.