Permis de construire n° PC 07028212O0009 à Gy

Permis de construire

N° PC 07028212O0009

Ville de Gy · 70700

Bénéficiaire

COMMUNE DE GY

Adresse du terrain

PL DU LAVOIR GY 70700

Date d'autorisation

01/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 595

Superficie du terrain

2929 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/09/2013

Ouverture du chantier15/02/2014

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GY

SIRET21700282300011

SIREN217002823

Code postal70700

LocalitéGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGy (70282)

Code postal70700

AdressePL DU LAVOIR GY 70700

ParcellesF 595

Superficie terrain2929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.