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Permis de démolir
N° PD 07028216O0002
Ville de Gy · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE DE LA CHAPELLE ST QUILLAIN LA CHARMOTTE GY 70700
Date d'autorisation
18/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 17
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGy (70282)
Code postal70700
Adresse2 RTE DE LA CHAPELLE ST QUILLAIN LA CHARMOTTE GY 70700
ParcellesZH 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.