Permis de démolir
N° PD 07028218O0002
Ville de Gy · 70700
Bénéficiaire
COMMUNE DE GY
Adresse du terrain
RD 474 GY 70700
Date d'autorisation
01/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 60
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GY
SIRET21700282300011
SIREN217002823
Code postal70700
LocalitéGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGy (70282)
Code postal70700
AdresseRD 474 GY 70700
ParcellesZE 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.