Permis de construire n° PC 07028215O0002 à Gy

Permis de construire

N° PC 07028215O0002

Ville de Gy · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE DES TERREAUX GY 70700

Date d'autorisation

02/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1060 · F 1056

Superficie du terrain

272 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/07/2015

Ouverture du chantier14/11/2015

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéVILLEFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGy (70282)

Code postal70700

Adresse40 RUE DES TERREAUX GY 70700

ParcellesF 1060 · F 1056

Superficie terrain272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo72 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.