Déclaration préalable de travaux n° DP 08919922B0003 à Gy-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08919922B0003

Ville de Gy-l'Évêque · 89580

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LES PLACIS GY L'EVEQUE 89580

Date d'autorisation

06/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 65

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/08/2022

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneGy-l'Évêque (89199)

Code postal89580

AdresseLES PLACIS GY L'EVEQUE 89580

ParcellesZI 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.