Permis de construire
N° PC 08919915T0003
Ville de Gy-l'Évêque · 89580
Bénéficiaire
COMMUNE DE GY L'EVEQUE
Adresse du terrain
13 RUE DE LA FONTAIRE GY-L VEQUE 89580
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 660
Superficie du terrain
346 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GY L'EVEQUE
SIRET21890199900019
SIREN218901999
Code postal89580
LocalitéGY-L VEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneGy-l'Évêque (89199)
Code postal89580
Adresse13 RUE DE LA FONTAIRE GY-L VEQUE 89580
ParcellesD 660
Superficie terrain346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.