Permis d'aménager
N° PA 08919924B0001
Ville de Gy-l'Évêque · 89580
Bénéficiaire
COMMUNE DE GY L'EVEQUE
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE GY-L'EVEQUE 89580
Date d'autorisation
03/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 529
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GY L'EVEQUE
SIRET21890199900019
SIREN218901999
Code postal89580
LocalitéGY-L'EVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneGy-l'Évêque (89199)
Code postal89580
AdresseRUE DE LA FONTAINE GY-L'EVEQUE 89580
ParcellesD 529
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.