Déclaration préalable de travaux n° DP 02530124V0011 à Guyans-Vennes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02530124V0011

Ville de Guyans-Vennes · 25390

Bénéficiaire

SCI DES FONTAINES

Adresse du terrain

4 RUE DE LA CHATENIERE GUYANS VENNES 25390

Date d'autorisation

14/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 49

Superficie du terrain

478 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Guyans-Vennes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES FONTAINES

SIRET92887200100013

SIREN928872001

Code postal25390

LocalitéGUYANS VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGuyans-Vennes (25301)

Code postal25390

Adresse4 RUE DE LA CHATENIERE GUYANS VENNES 25390

ParcellesAC 49

Superficie terrain478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant350 m²

Surface habitable issue de transfo340 m²

Surface habitable démolie10 m²

Surface habitable transformée340 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.