Permis d'aménager n° PA 02530113V0001 à Guyans-Vennes

Permis d'aménager

N° PA 02530113V0001

Ville de Guyans-Vennes · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LES MEMONTSZ0 GUYANS-VENNES 25390

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 85

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/09/2013

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéGUYANS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGuyans-Vennes (25301)

Code postal25390

AdresseSUR LES MEMONTSZ0 GUYANS-VENNES 25390

ParcellesZO 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.