Permis d'aménager
N° PA 02530177V0002
Ville de Guyans-Vennes · 25390
Bénéficiaire
COMMUNE DE LORAY
Adresse du terrain
GUYANS-VENNES 25390
Date d'autorisation
11/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
85 p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2077
Date de dépôtna
Date d'autorisation11/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LORAY
SIRET21250349400016
SIREN212503494
Code postal25390
LocalitéFLANGEBOUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGuyans-Vennes (25301)
Code postal25390
AdresseGUYANS-VENNES 25390
Parcelles85 p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.