Permis de construire n° PC 02530121V0006 à Guyans-Vennes

Permis de construire

N° PC 02530121V0006

Ville de Guyans-Vennes · 25390

Bénéficiaire

GAEC LA FERME SOUS LE BOIS

Adresse du terrain

LES SEPT POIX GUYANS VENNES 25390

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 10 · ZR 11 · ZR 12

Superficie du terrain

107360 m²

Surface locaux créée

518 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME SOUS LE BOIS

SIRET80191374000016

SIREN801913740

Code postal25390

LocalitéGUYANS VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGuyans-Vennes (25301)

Code postal25390

AdresseLES SEPT POIX GUYANS VENNES 25390

ParcellesZR 10 · ZR 11 · ZR 12

Superficie terrain107360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2136 m²

Surface locaux créée518 m²

Surface agricole avant2136 m²

Surface agricole créée518 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.