Permis de construire
N° PC 02530120V0013
Ville de Guyans-Vennes · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU STADE GUYANS VENNES 25390
Date d'autorisation
21/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 13
Superficie du terrain
12560 m²
Surface locaux créée
187 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/12/2020

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéGUYANS VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGuyans-Vennes (25301)
Code postal25390
AdresseRUE DU STADE GUYANS VENNES 25390
ParcellesZO 13
Superficie terrain12560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²
Surface locaux créée187 m²
Surface publique avant273 m²
Surface publique créée187 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.