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Permis de construire
N° PC 02530114V0004
Ville de Guyans-Vennes · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 LE BAS DES PRES GUYANS-VENNES 25390
Date d'autorisation
06/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 22
Superficie du terrain
5360 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/10/2014
Ouverture du chantier07/10/2014

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéGUYANS-VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGuyans-Vennes (25301)
Code postal25390
Adresse4 LE BAS DES PRES GUYANS-VENNES 25390
ParcellesZK 22
Superficie terrain5360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²
Surface locaux transformée31 m²
Surface commerce avant31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.